Conditions générales de vente en ligne

Article 1 – Identité du vendeur

La P’tite Cerise S.R.L.

Avenue de Mérode 87,

1330 RIXENSART (BELGIUM)

laptitecerise.be@gmail.com

+32 2 759 62 02

www.la-ptite-cerise.be

Numéro de TVA : BE0755.752.932

RPM Nivelles

Codes NACE : 10.830 – 46.370 – 47.242 – 47.29901 – 47.54001 – 47.59301 – 56.10204

Article 2 – Définitions

Dans les présentes Conditions générales de vente, les mots et expressions suivants signifient

  • « Le Client » : toute personne physique ayant la qualité de consommateur passant commande sur le site www.la-ptite-cerise.be ;

  • « Le Vendeur » : La P’tite Cerise S.R.L. ;

  • « L’E-store » : www.la-ptite-cerise.be ;

  • « Les Produits » : la sélection des produits proposés par La P’tite Cerise sur l’E-store ;

  • « Les Données » : les nom, prénom, adresse, date de naissance, numéro de téléphone, adress e-mail du Client ;

  • « Les Cookies » : fichiers d’informations qui sont enregistrés automatiquement sur le disque dur de l’ordinateur du Client quand il visite l’E-store et qui comprennent une numéro d’identification unique.

Article 3 – Dispositions générales

Les présentes conditions générales se réfèrent aux dispositions du Code de Droit Economique belge en vigueur.

Le Client déclare expressément avoir pris connaissance et accepté les Conditions générales de vente avant la passation de sa commande.

La validation de la commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes de Produits passées par le Client sur l’E-store.

IMPORTANT : Les mineurs âgés de moins de dix-huit ans ne peuvent passer commande sur l’E-Store. Le Vendeur se réserver le droit de réclamer une pièces d’identité lors de la récupération de la commande.

Article 4 – Commandes en ligne

Lors de la première commande, le Client doit remplir un formulaire en indiquant ses coordonnées personnelles (nom, prénom, adresse,…) de manière complète à la suite de quoi il recevra un code client et un mot de passe qui lui sont strictement personnels. Pour les commandes ultérieures, il suffit au Client d’indiquer son code et son mot de passe personnels.

Toute commande validée vaut acceptation des prix et de la description des Produits.

L’acceptation des commandes de Produits passées par un Client est à l’entière discrétion du Vendeur. Le Client est informé de l’acceptation de sa commande par l’apparition d’un message sur l’écran de l’ordinateur à partir duquel il a passé commande. Ce message confirme la prise en compte de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler une commande s’il lui apparaît raisonnablement que la commande est fictive.

Jusqu’à la validation de la commande, celle-ci peut être modifiée ou annulée directement sur l’E-store par le Client.

Article 5 – Prix

Les prix indiqués par le Vendeur sur l’E-store s’entendent des prix toutes taxes comprises mais hors frais de livraison éventuels. La devise utilisée est l’EURO.

Les prix payés par le Client sont ceux indiqués sur le document de confirmation de la commande, sauf erreur technique dont le Vendeur ne pourrait être tenu responsable.

Article 6 – Paiement

Le paiement des achats sur l’E-store se fait par carte bancaire de manière sécurisée grâce à Stripe, partenaire de paiement électronique du Vendeur. Le Vendeur assure un niveau de sécurité optimal : certificat SSL, conformité PCI DSS.

Les modes de paiement sont les suivants :

  • Visa ;

  • Mastercard ;

  • Maestro ;

  • Bancontact.

Article 7 – Indisponibilité des Produits

A défaut de disponibilité d’un des Produits commandés, le Vendeur s’engage à en informer le Client. Le Vendeur pourra proposer au Client un produit de substitution de qualité et de prix équivalents. Le Client aura le choix d’accepter la substitution proposée ou d’y renoncer contre le remboursement du prix du Produit indisponible.

Article 8 – Livraison et retrait en magasin

Le Vendeur offre la possibilité à au Client de venir retirer la commande directement en magasin à l’adresse suivante : 1330 RIXENSART, Avenue de Mérode 87.

La livraison de la commande est réalisée par Mondial Relay.

A titre purement indicatif, les colis sont généralement déposés auprès du tranporteur dans un délai de 2 jours ouvrables après réception du paiement.

A titre purement indicatif, Mondial Relay mettra tout en œuvre pour acheminer les colis dans un délai de 3 jours ouvrables à partir de la prise en charge des colis. Pour les livraisons internationales, le délai est de 3 à 6 jours ouvrables selon les destinations.

Les frais de livraison sont calculés lors de la validation de la commande et payables à ce moment-là. Ces frais incluent les frais de préparation et d’emballage ainsi que les frais de port. Les frais de préparation sont fixes, tandis que les frais de port varient selon le poids total du colis.

Les frais de livraison des commandes de grandes quantités peuvent être revus par le Vendeur.

Les commandes placées séparément par le Client ne sont pas regroupées en une seule livraison.

Les Produits sont correctement emballés et protégés. Le Vendeur s’engage à porter une attention particulière à l’emballage des Produits fragiles.

La dimension des colis est appropriée aux Produits commandés.

La livraison interviendra à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande.

Si le Client désire changer l’adresse de livraison ou passer d’un retrait en magasin à une livraison à domicile, des frais de transport peuvent lui être réclamés.

Le Vendeur ne peut être tenu responsable du retard de traitement et de livraison imputable à Bpost Mondial Relay. Le Client consent à accepter la livraison des Produits selon ces conditions.

Les risques liés à la non-réception en mains propres et/ou à la dégradation du colis et des Produits ne sont pas de la responsabilité du Vendeur.

Article 9 – Droit de rétractation

Conformément à l’article VI.47 du Code de Droit Economique belge, le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter du jour de la livraison à l’adresse indiquée sur la commande par le Client ou un tiers pour les Produits non ouverts et non utilisés.

Le Client informe le Vendeur de sa volonté de se rétracter du contrat sans motif dans le délai de 14 jours en utilisant le formulaire de rétractation annexé aux présentes conditions générales.

Le Client renvoie ou rend les biens au Vendeur sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter du contrat au Vendeur via le formulaire de rétractation annexé aux présentes conditions générales. Ce délai est en tout état de cause respecté si le Client renvoie les Produits avant l’expiration du délai de 14 jours.

Les Produits doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine non ouverts et ne doivent pas avoir été utilisés.

Le Client supporte les coûts directs engendrés par le renvoi des Produits.

Le Vendeur rembourse tous les paiements reçus de la part du Client, y compris, le cas échéant, les frais de livraison, sans retard excessif mais ce remboursement est différé jusqu’à la récupération des Produits.

Le Vendeur n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le Client a expressément choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins coûteux proposé par le Vendeur.

Le Vendeur effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la commande, sauf accord exprès et écrit du Client pour un autre moyen de paiement. Dans ce cas, le moyen de paiement choisi ne peut pas occasionner de frais supplémentaire pour le Client.

Article 10 – RGPD : Charte de la vie privée

1. Le responsable du traitement :

Le responsable du traitement des informations du Client est le Vendeur (La P’tite Cerise, société à responsabilité limitée de droit belge dont le siège social est établi à 1330 RIXENSART (BELGIUM) Avenue de Mérode 88, inscrite auprès de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE0755.752.932).

Vous pouvez contacter le Vendeur via le formulaire de contact (lien : https://la-ptite-cerise.be/contact/).

2. Les traitements des données à caractère personnel :

Le respect de la vie privée des Clients est essentiel pour le Vendeur. Le Client est en droit d’être informé sur la manière dont ses Données sont collectées lors de la consultation de l’E-store (y compris les applications mobiles) ou de l’utilisation des services du Vendeur.

La présente Charte vie privée décrit la manière dont les Données du Client sont utilisées ainsi que les mesures prises pour en préserver la confidentialité et la sécurité.

Les Données auxquelles le Vendeur a accès sont susceptibles d’être collectées de plusieurs manières :

  • soit celles qui sont volontairement communiquées par le Client ;

  • soit celles qui sont communiquées par des accès règlementés à des sources authentiques publiques (Comme la BCE via https://kbopub.economie.fgov.be/kbopub/zoeknummerform.html?lang=fr) ;

  • soit celle qui proviennent du site internet du Client ;

  • soit celles qui sont communiquées via le formulaire de commande lors d’un achat sur l’E-store ;

  • soit celles collectées lors de la navigation du Client sur l’E-store ou lors de l’utilisation des services du Vendeur (cfr. « Gestion des cookies »).

Certaines données doivent obligatoirement être communiquées, d’autres sont optionnelles. Dans les hypothèses où la communication des obligatoire, si le Client refuse de fournir les Données impératives demandées, l’accès à certains contenus peut être refusé.

Les Données sont collectées et traitées en parfaite conformité avec les législations belges en vigueur, principalement la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel ainsi que le Règlement Général sur la Protection des données (Règlement UE 2016/679).

En acceptant la présente Charte de la vie privée, le Client consent à ce que ses Données soient traitées dans les conditions et selon les modalités précisées dans la présente Charte de la vie privée.

3. Gestion des cookies :

Les Cookies permettent de simplifier l’accès au site, ainsi que la navigation, et accroissent la vitesse et l’efficacité d’utilisation de ces derniers. Ils peuvent aussi être utilisés pour individualiser le site selon les préférences du Client. Les Cookies permettent également d’analyser l’utilisation d’un site pour identifier et supprimer d’éventuels embarras.

La configugation de l’E-store permet au Client d’accepter ou de refuser les Cookies et signale de manière claire lorsque des Cookies sont utilisés. Le Client peut refuser les Cookies, tout en étant informé que cela puisse nuire à la navigation optimale et à la fonctionnalité des services sur l’E-store du Vendeur. Le Client est averti qu’il peut utiliser la fonction d’aide de son navigateur pour obtenir plus d’informations.

Tous les Cookies attribués sont automatiquement effacés à la fin d’une session d’utilisation de l’E-store à l’exception de ceux déterminant le(s) choix de langue(s) qui ne sont pas supprimés automatiquement.

Par ailleurs, toute utilisation des services du Vendeur par le Client peut être journalisée. Cela signifie que les données suivantes peuvent être collectées :

  • l’adresse IP qui a été attribuée au Client au moment de la connexion ;

  • les dates et heures d’accès aux services ;

  • les pages éventuellement consultées pendant un certain temps ;

  • le navigateur éventuellement utilisé ;

  • la plate-forme et/ou le système d’exploitation installé(e) sur l’ordinateur du Client ;

  • le moteur de recherche et les mots-clés utilisés pour trouver le site du Vendeur ;

  • les fichiers téléchargés ;

  • le choix de la langue ;

  • le site par lequel le Client a été redirigé sur l’E-store.

Ces données ne seront traitées que pour connaître le nombre d’utilisateurs des différentes sections des services du Vendeur et pour améliorer le contenu de ces services. Elles ne seront jamais utilisées à des fin de profilage.

4. Les finalités du traitement des Données :

Le Vendeur collecte et traite les Données uniquement à des fins spécifiques et limitées visant à permettre la vente et la livraison des Produits commandés sur l’E-store.

5. Durée de conservation des Données :

Le Vendeur ne conserve les Données du Client que pendant le temps raisonnablement nécessaire aux finalités poursuivies et en accord avec les exigences légales.

6. Droits du Client :

Le Client dispose du droit d’accéder à ses Données, de les contrôler et de les rectifier.

7. Communication des Données :

Certaines Données peuvent être transmises à des prestataires sous-traitants qui agissent au nom et pour le compte du Vendeur, en vue de traitements en accord avec les buts pour lesquels elles ont été collectées (par exemple, l’impression de factures).

Article 11 – Litiges

Le Client et le Vendeur s’engagent à tenter de résoudre tout litige à l’amiable préalablement à toute action judiciaire.

En cas d’action judiciaire, les juridictions du siège du Vendeur sont compétentes. Le droit belge est applicable au contrat.

Annexe – Formulaire de rétractation (article VI.49, §1, 1° du Code de Droit Economique belge)

A l’attention de La P’tite Cerise S.R.L., 1330 RIXENSART (BELGIUM), Avenue de Mérode 87, laptitecerise.be@gmail.com

Numéro de commande : ………………………………………………..

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien décrit ci-dessous (indiquer le nom, les références et la quantités des Produits)

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Commandé (s) le ……………………..

Reçu(s) le ………………………..

Nom du (des) Client(s) consommateur(s) : ………………………………………………………………………………………

Adresse du (des) Client(s) consommateur(s) : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

Date : …………………………………….

Signature du (des) Client(s) consommateur(s)

(uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)