Article 9 – Droit de rétractation

Conformément à l’article VI.47 du Code de Droit Economique belge, le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter du jour de la livraison à l’adresse indiquée sur la commande par le Client ou un tiers pour les Produits non ouverts et non utilisés.

Le Client informe le Vendeur de sa volonté de se rétracter du contrat sans motif dans le délai de 14 jours en utilisant le formulaire de rétractation annexé aux présentes conditions générales.

Le Client renvoie ou rend les biens au Vendeur sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter du contrat au Vendeur via le formulaire de rétractation annexé aux présentes conditions générales. Ce délai est en tout état de cause respecté si le Client renvoie les Produits avant l’expiration du délai de 14 jours.

Les Produits doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine non ouverts et ne doivent pas avoir été utilisés.

Le Client supporte les coûts directs engendrés par le renvoi des Produits.

Le Vendeur rembourse tous les paiements reçus de la part du Client, y compris, le cas échéant, les frais de livraison, sans retard excessif mais ce remboursement est différé jusqu’à la récupération des Produits.

Le Vendeur n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le Client a expressément choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins coûteux proposé par le Vendeur.

Le Vendeur effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la commande, sauf accord exprès et écrit du Client pour un autre moyen de paiement. Dans ce cas, le moyen de paiement choisi ne peut pas occasionner de frais supplémentaire pour le Client.