Article 10 – RGPD : Charte de la vie privée

1. Le responsable du traitement :

Le responsable du traitement des informations du Client est le Vendeur (La P’tite Cerise, société à responsabilité limitée de droit belge dont le siège social est établi à 1330 RIXENSART (BELGIUM) Avenue de Mérode 88, inscrite auprès de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE0755.752.932).

Vous pouvez contacter le Vendeur via le formulaire de contact (lien : https://la-ptite-cerise.be/contact/).

2. Les traitements des données à caractère personnel :

Le respect de la vie privée des Clients est essentiel pour le Vendeur. Le Client est en droit d’être informé sur la manière dont ses Données sont collectées lors de la consultation de l’E-store (y compris les applications mobiles) ou de l’utilisation des services du Vendeur.

La présente Charte vie privée décrit la manière dont les Données du Client sont utilisées ainsi que les mesures prises pour en préserver la confidentialité et la sécurité.

Les Données auxquelles le Vendeur a accès sont susceptibles d’être collectées de plusieurs manières :

  • soit celles qui sont volontairement communiquées par le Client ;

  • soit celles qui sont communiquées par des accès règlementés à des sources authentiques publiques (Comme la BCE via https://kbopub.economie.fgov.be/kbopub/zoeknummerform.html?lang=fr) ;

  • soit celle qui proviennent du site internet du Client ;

  • soit celles qui sont communiquées via le formulaire de commande lors d’un achat sur l’E-store ;

  • soit celles collectées lors de la navigation du Client sur l’E-store ou lors de l’utilisation des services du Vendeur (cfr. « Gestion des cookies »).

Certaines données doivent obligatoirement être communiquées, d’autres sont optionnelles. Dans les hypothèses où la communication des obligatoire, si le Client refuse de fournir les Données impératives demandées, l’accès à certains contenus peut être refusé.

Les Données sont collectées et traitées en parfaite conformité avec les législations belges en vigueur, principalement la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel ainsi que le Règlement Général sur la Protection des données (Règlement UE 2016/679).

En acceptant la présente Charte de la vie privée, le Client consent à ce que ses Données soient traitées dans les conditions et selon les modalités précisées dans la présente Charte de la vie privée.

3. Gestion des cookies :

Les Cookies permettent de simplifier l’accès au site, ainsi que la navigation, et accroissent la vitesse et l’efficacité d’utilisation de ces derniers. Ils peuvent aussi être utilisés pour individualiser le site selon les préférences du Client. Les Cookies permettent également d’analyser l’utilisation d’un site pour identifier et supprimer d’éventuels embarras.

La configugation de l’E-store permet au Client d’accepter ou de refuser les Cookies et signale de manière claire lorsque des Cookies sont utilisés. Le Client peut refuser les Cookies, tout en étant informé que cela puisse nuire à la navigation optimale et à la fonctionnalité des services sur l’E-store du Vendeur. Le Client est averti qu’il peut utiliser la fonction d’aide de son navigateur pour obtenir plus d’informations.

Tous les Cookies attribués sont automatiquement effacés à la fin d’une session d’utilisation de l’E-store à l’exception de ceux déterminant le(s) choix de langue(s) qui ne sont pas supprimés automatiquement.

Par ailleurs, toute utilisation des services du Vendeur par le Client peut être journalisée. Cela signifie que les données suivantes peuvent être collectées :

  • l’adresse IP qui a été attribuée au Client au moment de la connexion ;

  • les dates et heures d’accès aux services ;

  • les pages éventuellement consultées pendant un certain temps ;

  • le navigateur éventuellement utilisé ;

  • la plate-forme et/ou le système d’exploitation installé(e) sur l’ordinateur du Client ;

  • le moteur de recherche et les mots-clés utilisés pour trouver le site du Vendeur ;

  • les fichiers téléchargés ;

  • le choix de la langue ;

  • le site par lequel le Client a été redirigé sur l’E-store.

Ces données ne seront traitées que pour connaître le nombre d’utilisateurs des différentes sections des services du Vendeur et pour améliorer le contenu de ces services. Elles ne seront jamais utilisées à des fin de profilage.

4. Les finalités du traitement des Données :

Le Vendeur collecte et traite les Données uniquement à des fins spécifiques et limitées visant à permettre la vente et la livraison des Produits commandés sur l’E-store.

5. Durée de conservation des Données :

Le Vendeur ne conserve les Données du Client que pendant le temps raisonnablement nécessaire aux finalités poursuivies et en accord avec les exigences légales.

6. Droits du Client :

Le Client dispose du droit d’accéder à ses Données, de les contrôler et de les rectifier.

7. Communication des Données :

Certaines Données peuvent être transmises à des prestataires sous-traitants qui agissent au nom et pour le compte du Vendeur, en vue de traitements en accord avec les buts pour lesquels elles ont été collectées (par exemple, l’impression de factures).