Conditions Générales de Vente –
La P’tite Cerise SRL
Article 1 – Identité du vendeur
La P’tite Cerise SRL
Avenue de Mérode 87, 1330 Rixensart – Belgique
TVA : BE0755.752.932 – RPM Nivelles
Codes NACE : 10.830 – 46.370 – 47.242 – 47.29901 – 47.54001 – 47.59301 – 56.10204
E-mail : info@la-ptite-cerise.be
Téléphone : +32 2 759 62 02
Site web : https://la-ptite-cerise.be
Horaires d’ouverture : du mardi au samedi, de 10h à 18h
Traitement des commandes : les commandes sont préparées et expédiées pendant les
jours d’ouverture (du mardi au samedi). Aucune expédition n’est effectuée les
dimanches, lundis ou jours fériés.
Article 2 – Définitions
• Client : toute personne physique agissant à titre de consommateur et passant commande sur
le site.
• Vendeur : La P’tite Cerise SRL.
• E-store : le site https://la-ptite-cerise.be
• Produits : les articles proposés à la vente sur l’E-store.
• Données : informations personnelles du Client (nom, prénom, adresse, e-mail, etc.).
• Cookies : fichiers stockés automatiquement sur l’appareil du Client lors de la navigation.
Article 3 – Dispositions générales
Toute commande passée via le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Les mineurs de moins de 18 ans ne sont pas autorisés à passer commande. Le Vendeur se réserve le
droit de demander une pièce d’identité lors du retrait.
Article 4 – Commandes en ligne
Le Client fournit ses coordonnées personnelles complètes lors de sa première commande.
Toute commande validée implique acceptation des prix, des produits et des présentes conditions.
Le Vendeur peut refuser ou annuler toute commande suspecte ou manifestement fictive.
Une commande est modifiable ou annulable tant qu’elle n’a pas été validée.
Article 5 – Prix
Les prix sont exprimés en euros, TVA comprise, hors frais de livraison.
Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la validation de la commande, sauf erreur
manifeste.
Article 6 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne de manière sécurisée via Stripe (certificat SSL, conformité PCI
DSS).
Moyens de paiement acceptés :
• Visa
• Mastercard
• Maestro
• Bancontact
Article 7 – Disponibilité des produits
En cas d’indisponibilité d’un produit, le Vendeur en informe le Client dans les plus brefs délais.
Le Client pourra :
• Accepter un produit de remplacement équivalent
• Ou demander le remboursement du produit indisponible
Article 8 – Livraison et retrait
Retrait en boutique
Disponible au : Avenue de Mérode 87, 1330 Rixensart – Belgique
Livraison
Assurée par Bpost (domicile ou point relais) ou Mondial Relay (point relais uniquement)
Zones desservies
Livraison limitée à la Belgique et aux pays limitrophes suivants :
France, Luxembourg, Pays-Bas, Allemagne
Délais indicatifs
• Préparation : 2 jours ouvrables à partir du paiement (mardi à samedi)
• Bpost :
• Belgique : 1 à 2 jours ouvrables
• Pays limitrophes : 3 à 5 jours ouvrables
• Mondial Relay :
• Belgique : 2 à 3 jours ouvrables
• Pays limitrophes : 3 à 5 jours ouvrables
Frais de livraison
Calculés automatiquement lors de la commande, en fonction :
• Du poids du colis
• Du mode de livraison
• De la destination
Indications tarifaires :
• Mondial Relay (Belgique) : à partir de 4,50 €
• Bpost (Belgique) : à partir de 6,90 €
• Mondial Relay (France, Luxembourg, Pays-Bas, Allemagne) : à partir de 6,00 €
• Bpost (France, Luxembourg, Pays-Bas, Allemagne) : à partir de 9,90 €
Les tarifs peuvent évoluer selon les conditions tarifaires des transporteurs.
Le montant total est affiché avant la validation définitive de la commande.
Article 9 – Droit de rétractation
Article VI.47 – Droit de rétractation
§ 1er. Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour se rétracter d’un contrat conclu à distance, sans avoir à motiver sa décision et sans encourir d’autres coûts que ceux prévus aux articles VI.50, § 2, et VI.51.
§ 2. Le délai de rétractation expire après quatorze jours à compter :
-
pour les contrats de service, du jour de la conclusion du contrat ;
-
pour les contrats de vente de biens, du jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui (autre que le transporteur), prend physiquement possession du bien ;
-
pour les contrats portant sur plusieurs biens commandés par une seule commande mais livrés séparément, du jour de la prise de possession du dernier bien ;
-
pour les contrats portant sur la livraison régulière de biens pendant une période définie, du jour de la prise de possession du premier bien.
§ 3. Si le consommateur n’a pas été informé de son droit de rétractation, le délai de rétractation est prolongé de douze mois à compter de l’expiration du délai initial. Si cette information est fournie pendant cette période, le délai de quatorze jours commence à courir à partir de ce moment.
Article VI.48 – Exercice du droit de rétractation
Le consommateur informe le vendeur de sa décision de rétractation avant l’expiration du délai, au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté ou en utilisant un formulaire-type (fourni à l’annexe ).
Article VI.49 – Effets de la rétractation
En cas de rétractation valide, le vendeur rembourse tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison standards, au plus tard dans les 14 jours à compter du jour où il est informé de la décision.
Le remboursement doit se faire par le même moyen de paiement que celui utilisé initialement, sauf accord contraire.
Article VI.50 – Obligations du consommateur
§ 1er. Le consommateur renvoie les biens ou les remet au vendeur ou à une personne habilitée par ce dernier, dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de rétractation.
§ 2. Le consommateur prend en charge les frais directs de renvoi des biens.
§ 3. Le consommateur n’est responsable que de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Article VI.51 – Début de l’exécution pendant le délai de rétractation
Pour les services, l’exécution ne peut commencer pendant le délai de rétractation que si le consommateur en a fait la demande expresse. S’il se rétracte après que l’exécution a commencé, il doit payer un montant proportionnel aux services déjà fournis.
Article 10 – Exceptions au droit de rétractation
Article VI.53 –
Le consommateur ne peut exercer le droit de rétractation pour les contrats suivants :
- Fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
- Fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
- Fourniture de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés par le consommateur après la livraison.
- Fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.
- Fourniture de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu au moment de la conclusion du contrat, dont la livraison ne peut être effectuée qu’après 30 jours et dont la valeur réelle dépend de fluctuations du marché.
- Fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques scellés qui ont été descellés après livraison.
- Contenus numériques non fournis sur un support matériel, si l’exécution a commencé avec l’accord préalable du consommateur et sa renonciation expresse à son droit de rétractation.
- Services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation, si l’exécution a commencé avec l’accord préalable du consommateur et sa renonciation au droit de rétractation.
- Contrats conclus lors d’enchères publiques.
- Contrats de services de logement, transport, restauration ou activités de loisirs si la prestation est prévue à une date ou à une période déterminée.
Article 11 – Garantie légale
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité de 2 ans.
Article 12 – Protection des données (RGPD)
Les Données du Client sont traitées conformément au RGPD et à la loi belge du 30 juillet 2018.
Données collectées :
• Celles fournies volontairement par le Client
• Celles issues du formulaire de commande ou de navigation sur le site
• Les Cookies (uniquement avec accord du Client)
Droits du Client :
• Accès
• Rectification
• Suppression
• Opposition partielle
Certaines données peuvent être transmises à des sous-traitants (ex. : prestataires logistiques ou de
facturation) strictement dans le cadre de l’exécution du contrat.
Article 13 – Litiges
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.
À défaut, seuls les tribunaux du ressort du siège du Vendeur sont compétents.
Le droit belge s’applique exclusivement.
Article 14 – Réclamations
Les réclamations doivent être adressées à :
La P’tite Cerise SRL
Avenue de Mérode 87, 1330 Rixensart – Belgique
E-mail : info@la-ptite-cerise.be
Téléphone : +32 2 759 62 02
Article 15 – Règlement extrajudiciaire des litiges
Conformément au Règlement (UE) 524/2013, le Client peut introduire une plainte via la plateforme
européenne de résolution en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
Article 16 – Formules d’abonnement café
16.1. Principe
Le Vendeur propose des formules d’abonnement mensuelles, permettant au Client de recevoir une sélection de cafés à intervalles réguliers, selon l’offre choisie.
16.2. Durée et reconduction
Les abonnements sont souscrits pour une durée initiale d’un (1) mois et sont reconduits tacitement chaque mois, sauf résiliation par le Client dans les délais prévus à l’article 16.5.
16.3. Paiement
Le paiement est prélevé automatiquement chaque mois via le moyen de paiement sélectionné lors de la souscription. En cas d’échec de paiement, la livraison sera suspendue jusqu’à régularisation de la situation.
16.4. Livraison
Les conditions de livraison sont celles définies à l’article 8 des présentes CGV. Toute modification d’adresse de livraison doit être effectuée par le Client avant le prochain renouvellement pour être prise en compte.
16.5. Modification ou résiliation
Le Client peut à tout moment modifier ou mettre fin à son abonnement via son espace personnel.
Toute modification ou résiliation effectuée au moins 48 heures avant la date de renouvellement sera prise en compte pour le mois suivant.
16.6. Droit de rétractation
Conformément aux articles VI.47 et suivants du Code de droit économique, le Client peut exercer son droit de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de la souscription à l’abonnement, à condition qu’aucune livraison n’ait encore eu lieu.
Dans le cas contraire, la résiliation prendra effet à la fin de la période mensuelle en cours.
Annexe – Formulaire type de rétractation
À envoyer à : La P’tite Cerise SRL – Avenue de Mérode 87, 1330 Rixensart – Belgique
Ou par e-mail à : info@la-ptite-cerise.be
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des Produits
suivants :
• Produit(s) : …………………………………………………..
• Commandé(s) le : …………….. Reçu(s) le : ……………..
• Nom : …………………………………………………..
• Adresse : …………………………………………………..
• Date : ……………..
• Signature (si courrier papier)
