Conditions Générales de Vente – B2B

(Version applicable à compter du 20/05/2025)

Article 1 – Dispositions générales

Toute commande de Produits implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Sauf accord écrit contraire entre le Vendeur et l’Acheteur, les présentes conditions s’appliquent à l’ensemble des ventes conclues entre les Parties. Elles prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières émanant de l’Acheteur, sauf acceptation expresse et écrite du Vendeur.

Les présentes conditions sont réputées connues de l’Acheteur dès lors qu’elles sont accessibles, envoyées avec les offres ou devis, ou intégrées dans tout document contractuel préalable à la commande.

Article 2 – Commandes

Les commandes doivent être transmises par e-mail à l’adresse suivante : info@la-ptite-cerise.be, au plus tard le samedi à 15h précédant la semaine de livraison souhaitée.

En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs Produits commandés, le Vendeur s’engage à en informer l’Acheteur dans les plus brefs délais. Un Produit de qualité et de prix équivalents pourra être proposé en substitution. L’Acheteur reste libre d’accepter ou de refuser cette substitution.

Article 3 – Livraison et retrait des Produits

3.1 – Zones et conditions de livraison

  • La livraison est gratuite dans un rayon de 20 km autour du siège du Vendeur pour toute commande de minimum 6 kg de café.

  • Pour les livraisons au-delà de 20 km, la gratuité s’applique à partir de 12 kg de café commandés.

  • En dessous de ces seuils, un supplément de 10 € HTVA sera facturé.

3.2 – Jours de livraison

Les livraisons ont lieu, en principe, du mardi au vendredi ouvrables.
En cas de demande spécifique (autre jour ou dépannage urgent), la livraison peut être effectuée via la société Blue Line Express (Tél : 0475/94.84.76). Dans ce cas :

  • Un supplément de 10 € HTVA s’applique pour les livraisons dans le Brabant wallon et Bruxelles-Capitale.

  • Pour toute autre destination, des frais supplémentaires peuvent être facturés à l’Acheteur.

3.3 – Acceptation des Produits

Les Produits sont réputés acceptés dans l’état où ils se trouvent 48 heures après livraison, sauf notification écrite adressée par lettre recommandée au Vendeur dans ce délai.

Toute réclamation relative à un vice caché doit être communiquée par lettre recommandée dans un délai de 8 jours à compter de la découverte du vice, et au plus tard dans le mois suivant la livraison, conformément à l’article 1648 du Code civil.

En cas d’enlèvement par l’Acheteur au siège du Vendeur, les Produits sont réputés acceptés dès leur mise à disposition.

Article 4 – Prix et conditions de paiement

4.1 – Paiement des commandes

  • Pour les trois premières commandes, le paiement doit être effectué intégralement avant toute livraison, sur base du devis accepté.

  • À partir de la quatrième commande, les factures sont payables à 15 jours calendrier à compter de la date d’émission.

  • Un délai de 30 jours peut être accordé sur accord exprès et écrit entre les Parties.

Pour tout enlèvement au siège du Vendeur, le paiement est exigé immédiatement, au comptant et sans escompte.

4.2 – Pénalités en cas de retard

Tout retard ou défaut de paiement entraîne automatiquement, et sans mise en demeure préalable :

  • Le paiement d’intérêts de retard au taux de 10 % par an,

  • Une indemnité forfaitaire de 10 % du montant principal, avec un minimum de 40 €,

  • Sauf décision contraire du juge compétent.

4.3 – Tarification

Les prix sont fixés selon l’évolution du cours du café. Les devis sont valables pour une durée maximale de 3 mois à compter de leur date d’émission.

Article 5 – Clause de réserve de propriété

Le Vendeur conserve la propriété des Produits jusqu’au paiement complet du prix, en principal et accessoires.

En cas de saisie opérée par un tiers sur les biens de l’Acheteur, celui-ci s’engage à informer immédiatement le Vendeur, sous peine de dommages et intérêts. L’Acheteur autorise expressément le Vendeur à reprendre les Produits impayés sans entrave.

Article 6 – Résiliation

Le Vendeur se réserve le droit de résilier le contrat de plein droit, sans indemnité, en cas de présomption sérieuse d’insolvabilité de l’Acheteur, après l’envoi d’une mise en demeure restée infructueuse.

En cas de résiliation du contrat par l’Acheteur, une indemnité forfaitaire de 20 % du montant total de la commande sera due après l’envoi d’une mise en demeure par lettre recommandée. Cette indemnité pourra être augmentée si le Vendeur démontre un dommage supérieur.

Article 7 – Règlement des litiges

Les Parties s’engagent à tenter une résolution amiable de tout litige avant toute procédure judiciaire.

À défaut d’accord amiable, les tribunaux du siège social du Vendeur sont seuls compétents, sauf droit pour le Vendeur de porter le litige devant toute autre juridiction territorialement compétente.

Le droit belge est exclusivement applicable aux relations contractuelles entre le Vendeur et l’Acheteur.

Article 8 – Mise à disposition et financement des machines à café

La fourniture, l’installation, la maintenance ou le financement des machines à café proposées par le Vendeur sont assurés en sous-traitance via des partenaires externes, à savoir :

  • CDS Automaten BV, Rue du Mont Gallois 60, 7700 Mouscron, pour la mise à disposition, l’entretien et la gestion technique des machines.

  • Microlease BVBA, Begijnhof 62, 3800 Saint-Trond, pour les solutions de location, leasing ou financement.

Toute demande relative aux machines (modalités de location, achat, financement, conditions d’entretien ou de reprise) fait l’objet d’un contrat distinct, directement établi avec le partenaire concerné.

Le Vendeur agit uniquement en tant qu’intermédiaire commercial et ne pourra être tenu responsable en cas de litige relatif au fonctionnement, au financement ou à la disponibilité des machines.

Il appartient à l’Acheteur de prendre connaissance des conditions générales applicables auprès desdits partenaires avant toute signature.