Conditions générales

Article 1 – Mentions générales

Toute commande de Produits emporte l’acceptation automatique et non équivoque des présentes conditions générales.

A défaut d’accord écrit entre le Vendeur et l’Acheteur, les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les ventes.

Article 2 – Commandes

Les commandes doivent être envoyées par mail (à l’adresse suivante : info@la-ptite-cerise.be) avant 15h le samedi précédant la semaine de livraison souhaitée.

En cas d’indisponibilité de Produits commandés, le Vendeur s’engage à en informer l’Acheteur dans les plus brefs délais. Le Vendeur pourra alors proposer à l’Acheteur un Produit de substitution de qualité et de prix équivalents. L’Acheteur aura le choix d’accepter la substitution proposée ou d’y renoncer.

Article 3 – Livraison et retrait des Produits

La livraison est réalisée gratuitement dans un rayon de 20km du siège du Vendeur pour toute commande de minimum 6kg de café.

Pour une distance supérieure à 20km, la livraison est également gratuite pour toute commande de minimum 12kg de café. A défaut de pareille commande minimale, un supplément de 8 euros htva est à charge de l’Acheteur.

Les livraisons se font en principe les lundis et jeudis ouvrables. En cas de livraison exigée un autre jour ou pour une livraison de dépannage, la livraison est exécutée par la société Blue Line Express (tél : 0475/94.84.76) . Un supplément de 8 euros htva  est alors mis à charge de l’Acheteur si la livraison est effectuée dans les régions du Brabant Wallon et de Bruxelles-Capitale. Pour toute autre destination, un autre supplément peut être mis à charge de l’Acheteur.

Les Produits sont réputés acceptés l’état dans lequel ils se trouvent dans les 48 heures de la livraison. Sans réaction de la part de l’Acheteur endéans ce délai, aucune contestation ne sera recevable.

Toute contestation dans le délai de 48 heures susmentionné doit être portée à la connaissance du Vendeur par lettre recommandée.

Toute contestation relative aux vices cachés des Produits doit être portée à la connaissance du Vendeur par lettre recommandée dans un délai de 8 jours à compter de la découverte du vice caché et, en tout état de cause, au plus tard dans le mois suivant la livraison.

En cas d’enlèvement des Produits par l’Acheteur au siège du Vendeur, l’Acheteur est réputé avoir accepté les Produits dans leur état dès leur mise à disposition au sièges du Vendeur.

Article 4 – Paiement et prix

Les produits sont payés, pour les trois premières commandes, dès l’acceptation du devis et avant toute livraison des Produits.

A partir de la quatrième commande, les Produits sont payés dans les 15 jours de la date d’échéance de la facture. Moyennant un accord écrit et exprès des Parties, ce délai peut être porté à 30 jours.

En cas d’enlèvement des Produits par l’Acheteur au siège du Vendeur, la facture est payable immédiatement, au comptant et sans escompte.

En cas de retard de paiement ou à défaut de paiement complet des factures à la date d’échéance, un intérêt conventionnel est dû au taux de 10% par an ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 10% des sommes principales avec un minimum de 40 euros. Les intérêts et la clause pénale sont dus de plein droit et sans mise en demeure préalable.

Les prix des Produits sont fixés selon le cours du café qui peut fluctuer. Les devis ont une durée de validité de 3 mois maximum.

Article 5 – Clause de réserve de propriété

Le Vendeur conserve la propriété des Produits jusqu’au paiement complet du prix.

En cas de saisies des biens de l’Acheteur par un tiers, l’Acheteur prévient le Vendeur sans délai sous peine de dommages et intérêts. L’Acheteur permet au Vendeur de reprendre les Produits sans entrave.

Article 6 – Résiliation

Le Vendeur se réserve le droit de résilier le contrat conclu avec l’Acheteur en cas de survenance de toute situation d’insolvabilité quelconque. Le Vendeur envoie une mise en demeure à l’Acheteur qui résilie le contrat de plein droit et sans indemnité.

En cas de résiliation du contrat par l’Acheteur, une indemnité forfaitaire égale à 20% du prix des Produits est due au Vendeur après une mise en demeure recommandée préalable. L’indemnité peut être supérieure à la condition que le Vendeur démontre que son dommage est supérieur à 20% du prix des Produits.

Article 7 – Litiges

En cas de litige, les Parties s’engagent à tenter de résoudre le litige à l’amiable.

En cas d’échec de la tentative de résolution amiable, les juridictions du siège du Vendeur sont compétentes sous réserve du droit du Vendeur de soumettre le litige à une autre juridiction territorialement compétente.

Le droit belge est applicable.